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CGV I Velonity.fr

Modalités et conditions


Impressum / Informations selon § 5 de TMG / Responsable du cette boutique du ligne est : 


Adresse : 


DF Automotive GmbH 
18, rue Balard
75015 Paris 


Email : service@velonity.fr 
Numéro de téléphone : +33189200600
 


Dirigeants : Daniel Jonas, Felix Lemke 
Internet : https://www.df-automotive.de 


Numéro fiscal : 15/290/06256 
Numéro de registre : HRB 9221 FL 
Registraire des entreprises : Flensburg 


Numéro TVA : DE282006602 


Toutes les livraisons et services aux consommateurs au sens du § 13 BGB et aux entrepreneurs au sens du § 14 BGB sont effectués exclusivement sur la base des présentes conditions générales. 


  


1. Réalisation du contrat 


a) Les offres dans cette boutique en ligne ne sont pas obligatoires pour nous en tant que vendeur, mais représentent un catalogue en ligne non contractuel. Ils vous invitent à faire une offre ferme sous la forme d’une commande. Après l’envoi de votre commande, vous recevrez par e-mail une confirmation de l’accès de vos données de commande, y compris nos obligations d’information légales. La confirmation de la réception de la commande est accompagnée de l’acceptation de la commande immédiatement après l’envoi par un e-mail automatisé. Avec cette confirmation par e-mail, le contrat de vente a été conclu. 


Un contrat contraignant peut également être conclu déjà avant de la manière suivante : 


Si vous avez choisi le mode de paiement Amazon Payments, le contrat est conclu au moment de la confirmation de l’ordre de paiement à Amazon. 


Si vous avez choisi le mode de paiement PayPal, le contrat est conclu au moment de la confirmation de l’ordre de paiement à PayPal. 


Si vous avez choisi le mode de paiement virement immédiat, le contrat est conclu au moment de la confirmation de l’ordre de paiement à virement immédiat. 


b) Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction légale à des fins qui ne sont pas principalement valable à son activité professionnelle commerciale ou indépendante. 


c) Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes juridiquement (Une société de personnes juridiquement est en société de personnes qui possède la capacité d'acquérir des droits et d'engager des obligations.), qui, lors de la conclusion d'une transaction juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante. 


 


2. Restrictions de livraison 


Nous livrons en Allemagne, Angleterre, Danemark, France, Autriche, Suisse, Italie, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas. 


 


3. Modes de paiement 


Vous pouvez payer le prix d'achat comme suit : 


a) Prépaiement par virement bancaire 


b) PayPal 


c) Carte de crédit (Visa / MasterCard) 


d) Amazon Pay 


 


4. Réserve de propriété 


a) Aux consommateurs il s’applique : 


Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au moment du paiement intégral du prix d'achat. En cas de paiement par chèque ou lettre de change ou par virement bancaire, le prix d'achat est considéré payé lorsqu'il est irrévocablement crédité sur notre compte. 


 


b) Aux entrepreneurs il s’applique : 


Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au moment du paiement intégral du prix d'achat. En cas de paiement par chèque ou lettre de change ou par virement bancaire, le prix d'achat est considéré payé lorsqu'il est irrévocablement crédité sur notre compte. La réserve de propriété s'applique également aux créances que nous avons contre l'acheteur dans le cadre de relations commerciales en cours. 


Si la valeur de la réserve de propriété susmentionnée dépasse la ou les créances à garantir pour nous de plus de 10%, nous libérerons les garanties supplémentaires sur demande. 


 


Si notre marchandise est revendue dans le cadre d’une activité commerciale régulière, les créances découlant de la revente de la marchandise nous sont cédées dès à présent pour garantir le paiement du prix d’achat, si le prix d’achat n’est pas entièrement payé lors de la revente de la marchandise. Dans ce cas, l’acheteur a le droit de recouvrer les créances.  Nous acceptons cette cession par la présente.  Les créances ne peuvent être cédées à un tiers à des objectives de recouvrement. Si les marchandises achetées par nous sont transformées, nous sommes considérés comme les producteurs de ces nouvelles marchandises, à condition que le prix d’achat n’ait pas été entièrement payé lors de la transformation des marchandises. 


 


5. Prix 


Tous les prix incluent la TVA allemande légale (TVA) et s’appliqués en plus des frais de livraison. Pour les livraisons dans des pays de l’Union européenne (UE), les consommateurs n'ont pas à payer de TVA supplémentaire.  Pour les livraisons dans des pays hors de l'UE, la TVA à l’importation, aux droits de douane et autres droits à l’importation peuvent s'applique. Cela doit toujours être à la charge de l'acheteur. 


 


6. Responsabilité des défauts 


a) Aux consommateurs il s’applique : 


Pour les défauts des nouveaux produits achetés chez nous, nous prenons la responsabilité des défauts pendant la période légale. Dans le cas des marchandises d'occasion, la responsabilité pour les défauts est limitée à 1 an à compter de la livraison de la marchandise.  


 


b) Aux entrepreneurs il s’applique : 


Pour les défauts des nouveaux produits achetés chez nous, nous prenons la responsabilité des défauts pendant la période légale. Dans le cas des marchandises d'occasion, la responsabilité pour les défauts est exclue. Autres prétentions de l'acheteur, notamment en raison de garanties données pour la qualité du produit ou en raison de la dissimulation frauduleuse d'un défaut, ainsi que des demandes de dommages-intérêts en cas d'atteinte à la vie, de blessure corporelle, de risque pour la santé et en cas de faute grave, ne sont pas affectés. L’acheteur doit inspecter la marchandise immédiatement après la livraison par le transporteur que nous avons mandaté, au plus tard dans un délai de 8 jours ouvrables, si cela est possible dans le cadre d’une activité commerciale régulière et, si un défaut devient apparent, nous en informer immédiatement. Si l’acheteur omet de le faire, la marchandise est réputée approuvée, sauf s’il s’agit d’un défaut qui n’a pas été décelé lors de l’examen. Si un tel défaut apparaît par la suite, la notification doit être faite immédiatement après sa découverte ; dans le cas contraire, le produit est considéré comme autorisé, même compte tenu de ce défaut. L’envoi de la notification en temps utile suffit pour préserver les droits. Les règles ci-dessus ne peuvent être appliqués si vous aurait dissimulé un défaut frauduleusement. Les dommages de transport visibles ou évidents doivent être signalés immédiatement à l'agent d'expédition. Les retours de toute nature doivent être effectués « gratuitement ». 


 


c) Si une garantie du fabricant est accordée pour des produits individuels, cette garantie du fabricant ne limite pas les droits de responsabilité en cas de défauts. 


 


7. Transfert du risque 


a) Aux consommateurs il s’applique : 


Le risque de disparition fortuite et de détérioration accidentelle de la marchandise n’est transmis à l’acheteur qu’au moment de la remise de la marchandise à celui-ci. 


b) Aux entrepreneurs il s’applique : 


Le risque de disparition fortuite et de détérioration accidentelle des marchandises est transféré à l'acheteur dès que nous avons remis les marchandises au transitaire, au transporteur ou à la personne ou à l'institution autrement destinée pour effectuer la livraison. 


 


8. Huiles usagées 


Les huiles usagées sont des huiles qui obtenus comme des déchets et qui se composent entièrement ou en partie d'huile minérale, d'huile synthétique ou biogénique. L'huile usée n'a pas sa place dans le réseau d'égouts. Les huiles usées ne doivent pas être mélangées avec d'autres déchets. Vous pouvez remettre l'huile usagée à votre point de collecte des huiles usagées municipales. Vous pouvez également nous remettre gratuitement ou nous envoyer l'huile usagée jusqu'à la quantité des huiles que vous nous avez achetées.  


 


Notre adresse : 


DF Automotive GmbH  
Marie-Curie-Ring 13  
D-24941 Flensburg, DE


 


9. Remarque selon la loi sur les batteries 


Vous êtes légalement obligé de retourner les piles usagées. Les piles usagées ne doivent pas être jetées à la poubelle.  Les piles, que sont situées dans les appareils, peuvent être retournées gratuitement à nous après leur utilisation, mais doivent être suffisamment affranchies.  Notre obligation de reprise est limitée aux piles usagées des types de piles quels nous proposons ou avons proposées dans notre gamme, ainsi qu’à la quantité dont les utilisateurs finaux se débarrassent habituellement.  Notre adresse : 


 


DF Automotive GmbH 


Marie-Curie-Ring 13 


D-24941 Flensburg, DE 


 


En outre, vous pouvez également remettre gratuitement les piles usagées à votre point de collecte des piles usagées municipales.  La présence d’une poubelle barrée sur la batterie ou son emballage signifie que la batterie contient des substances nocives.  Ces substances nocives sont désignées par l’abréviation « Hg » = mercure;  « Cd » = cadmium et « Pb » = plomb. 


 


10. Responsabilité 


Le contenu de cette boutique en ligne a été créé par nous avec le plus grand soin.  Cependant, nous ne pouvons souvent pas prévoir les écarts liés à la production dans les informations techniques. Si certains détails sont particulièrement importants pour vous, veuillez les vérifier avant un éventuel montage. Aux consommateurs il s’applique : Le non-respect de cette instruction n’affecte en rien vos réclamations et droits en responsabilité pour vice. Nous devons en principe nous réserver les différences de couleur et de design, à moins qu’elles ne soient essentielles pour le produit. En cas de fautes intentionnelles et de négligence grave, nous portons garants sans restriction. Nous ne sommes responsables que des négligences simples et légères dans la mesure où il s'agit d'obligations contractuelles essentielles. La responsabilité est limitée au dommage moyen généralement prévisible au moment de la conclusion du contrat. Toute responsabilité ultérieure est exclue. Cette limitation de responsabilité s'applique également à nos auxiliaires d'accomplissement et d’exécution. 


La limitation de responsabilité susmentionnée (pour nous ainsi que pour nos auxiliaires d'accomplissement et d’exécution) ne s’applique pas aux demandes de responsabilité du fait des produits ou aux demandes de garantie visant précisément à assurer le client contre les dommages survenus, ainsi qu’aux dommages résultant d’une atteinte à la vie, de blessure corporelle et/ou de risque pour la santé. 


Cette boutique en ligne peut contenir des liens vers d'autres sites Web. Lors de la création des liens, nous les avons vérifiés, ainsi que le contenu des sites Web correspondants, pour en vérifier la légalité. Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes pas responsables de leur apparence et de leur contenu. Nous nous distancions expressément de tout contenu des sites Web liés, car nous n’avons aucune influence sur leur contenu.  Seuls leurs exploitants sont responsables des sites Web liés et de leur contenu. 


De plus, s'applique uniquement aux entrepreneurs : 


Les choses qui sont connectées (montées) à une autre chose doivent être ajustées avant le montage et vérifiées pour la précision d'ajustage. Nous n'assumons aucune garantie pour dommages résultant du non-respect du cette disposition. En outre, vous devez vous informer des éventuelles conditions, restrictions et restrictions et autorisations du TÜV et les respecter avant de conclure le contrat d'achat. En cas de non-conformité, nous ne sommes pas responsables des coûts / dommages qui en résultant. 


 


11. Informations complémentaires 


Après l’envoi de votre commande, vous recevrez une confirmation de l’accès à vos données de commande par e-mail, y compris nos obligations d'information légales. Cette confirmation ne constitue pas une confirmation de commande. Un contrat d'achat n'est conclu que si nous confirmons cette commande dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception de votre commande en vous envoyant la marchandise ou en vous envoyant une confirmation de commande expresse. Le texte du contrat est stocké par nous.  Le texte du contrat que nous avons enregistré vous sera communiqué dans la confirmation d’accès à vos données de commande.  Vous pouvez imprimer ou enregistrer ce texte. 


Vous n’avez pas accès à ces données.  Vous pouvez détecter les erreurs de saisie en vérifiant le panier et en les modifiant à cet endroit ou en utilisant la fonction « RETOUR » de la page précédente.  La langue disponible pour la conclusion du contrat est exclusivement l’allemand.  Nous ne sommes soumis à aucun code de conduite. 


 


12. Copyright 


Tous les contenus de cette boutique en ligne, les photos, les textes (y compris les présentes conditions générales) et les tableaux sont protégés par les droits d’auteur.  Il est expressément interdit d’utiliser le contenu de cette boutique en ligne, que ce soit en totalité ou en partie, sans notre autorisation expresse de quelque manière que ce soit. 


 


13. Mentions légales 


La Commission européenne a mis en place une plate-forme internet pour le règlement en ligne des litiges (« plate-forme OS ») entre entrepreneurs et consommateurs. La plate-forme OS est accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/. 


 Nous ne participons pas à la procédure « Alternative Dispute Resolution» (AS) via le portail de résolution des litiges en ligne (OS). 


 


14. Conditions finales 


La loi de la République fédérale d'Allemagne s'applique - dans la mesure où cela est autorisé - à l'exclusion du droit de la vente des Nations Unies. Si vous êtes un consommateur, cela ne s'applique que si les droits auxquels vous avez droit dans le pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle ne sont pas limités ou retirés en conséquence. Si l'acheteur est un commerçant au sens du Code de commerce allemand (HGB), une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, ou s'il n'a pas de juridiction générale en Allemagne, le siège de notre société est être le lieu de juridiction pour tous les litiges découlant de cette relation contractuelle. 


Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales étaient ou devenaient invalides, cela n'affecterait pas la validité des autres dispositions. La réglementation juridique remplace la disposition invalide.  


 


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